Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez SaintQueen ! SaintQueen est exploité par SAINTQUEEN TECHNOLOGY (HONG KONG) LIMITED, société vendeuse et cocontractante pour les commandes passées sur ce site. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SaintQueen. SaintQueen exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). SaintQueen utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), définissent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En consultant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez ni accéder aux Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et nous autoriser à permettre aux personnes mineures dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées depuis celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de leur rendu sur votre écran en fonction de l’appareil utilisé et de ses paramètres ou de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à la représentation proposée dans nos boutiques en ligne.

Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis la description de nos produits, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et pouvons, au cas par cas, limiter les quantités proposées à une personne, une zone géographique ou un territoire donnés.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d’achat. SaintQueen se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par SaintQueen. Le paiement doit avoir été reçu et traité avant l’acceptation de la commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car SaintQueen peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation. Le prix total indiqué lors du paiement comprend la livraison, les droits de douane, les taxes d’importation (y compris la TVA/GST applicable) et les frais de dédouanement. Si des frais supplémentaires sont néanmoins exigés lors de la livraison, leur remboursement est prévu dans notre Politique d’expédition.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques, en ligne ou non, exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services, susceptibles d’influer sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions propres à la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué dans nos boutiques. Vous vous engagez à actualiser rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit fournies sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) l’émetteur de la carte honorera les montants facturés ; et (iv) vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, leur propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris notamment les marques, dénominations, textes, interfaces, images, éléments graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à SaintQueen, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les législations américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services. Sauf disposition expresse des présentes, aucune stipulation ne vous accorde, ni ne saurait être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de SaintQueen, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à SaintQueen.

Les noms, logos, noms de produits et services, éléments graphiques et slogans de SaintQueen sont des marques de SaintQueen, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de SaintQueen. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les éléments graphiques et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, éléments graphiques et slogans présents dans les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez accéder à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

Votre utilisation des outils facultatifs proposés sur le site intervient entièrement à vos risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de vous assurer que vous les acceptez.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils ou de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités sont alors considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour consulter ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à un site web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur un tel site. Avant toute transaction, veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
SaintQueen utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec SaintQueen. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre SaintQueen et vous, notamment d’aucune blessure, d’aucun dommage ni d’aucune perte résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats ou transactions avec SaintQueen ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services sont envoyées à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être établis dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous-mêmes, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – CONTRIBUTIONS ET AVIS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de faire l’objet de sous-licences et exempte de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires sur celles-ci ; (ii) vous avez signalé toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus ni (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions, ni (2) de vous verser une rémunération à ce titre, ni (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illicite, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment à ses droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez également à ce qu’elles ne comportent aucun contenu diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire, ou induire un tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une réglementation, une règle ou une loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider un membre de notre personnel ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par autrui ou qui, selon nous, peut nuire à SaintQueen, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d’altérer le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer l’envoi de pourriels, l’hameçonnage, le détournement de trafic ou toute autre forme de tromperie en ligne à l’égard des Services ; (e) utiliser un robot, un robot d’indexation, des outils de collecte, d’extraction ou de moissonnage de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle, notamment une IA agentique, ou tout autre moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou neutraliser les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
14.1 La présente section (les « Conditions applicables aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas en permanence et ne respecte pas strictement les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder à un Service, l’utiliser ou interagir avec lui si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, les modalités d’accès, d’utilisation et d’interaction d’un Agent avec les Services.

14.4 Tout Agent doit : (i) indiquer, dans chaque requête HTTP ou HTTPS, que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de cet Agent en insérant la mention « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne d’agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en imitant le comportement ou les modes d’interaction d’un être humain, ou en résolvant ou contournant un CAPTCHA ou toute mesure destinée à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation par une personne ; (iii) répondre avec exactitude à toute question ou invite visant à déterminer si l’interaction provient d’une personne ou d’un ordinateur ; et (iv) ne contourner ni éviter aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler les modalités d’accès, d’utilisation ou d’interaction des Agents avec les Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continuent de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle ; Contributions et avis ; Résiliation ; Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité ; Indemnisation ; Divisibilité ; Renonciation et intégralité de l’accord ; Cession ; Droit applicable ; Politique de confidentialité ; ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre général. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous fiez à ces informations à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant pris connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE SAINTQUEEN, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREUR. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SAINTQUEEN, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS PROPRES INTERVENANTS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE OU D’UNE RÉCLAMATION, NI D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, DE FRAIS DE REMPLACEMENT OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT — CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE — RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, NOTAMMENT EN RAISON D’UNE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU D’UNE PERTE OU D’UN DOMMAGE QUELCONQUE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir SaintQueen, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat dus à un tiers, résultant : (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence ; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation, étant entendu qu’un retard de notification ne vous libérera de vos obligations que s’il vous cause un préjudice important. Nous pouvons assurer, à vos frais, la conduite de la défense et le règlement de cette réclamation, y compris le choix du conseil, mais ne conclurons aucun accord vous imposant une obligation autre que financière sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, et sa partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, échange ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et les contrats de vente conclus avec SAINTQUEEN TECHNOLOGY (HONG KONG) LIMITED sont régis par le droit de Hong Kong, sous réserve des droits impératifs des consommateurs dans leur pays de résidence. Les règles impératives de compétence des tribunaux restent applicables.

SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable ; celle-ci prendra effet à la date indiquée dans l’avis. Si vous continuez d’utiliser les Services ou d’y accéder après la publication d’une modification des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes réputé avoir accepté cette modification.

SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être adressée à service@saintqueen.com.